Mentions légales

I – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE Toutpourmieuxetre.com

Mentions légales

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible sous l’adresse « https://toutpourmieuxetre.com » (ci-après dénommé le « Site »).

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre.  «ToutPourMieuxEtre.com» se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse de notre site Web est : https://toutpourmieuxetre.com.

– Collecte et utilisation des données

Il peut vous être demandé votre adresse e-mail, nom, prénom et autres informations nominatives sur le Site par le biais de la newsletter, pour intervenir sur une partie participative du site (forum, blog, commentaire, notation, rédaction d’un article, dépôt de photos), pour bénéficier d’une offre spéciale, pour la participation à un jeu concours…

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par une astérisque. Nous tenons à vous indiquer que si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne serons pas à même de traiter votre demande.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

– identité
– adresse électronique
– adresse postale
– date de naissance
– Profession
– Nombre d’enfants

Seules les données personnelles fournies volontairement par vous-même sont recueillies. ToutPourMieuxEtre.com les utilise pour répondre à vos demandes concernant certains services, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l’efficacité du Site.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos internautes sans leur accord préalable.

Les données collectées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne 

– Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Les informations sont conservées par ToutPourMieuxEtre.com indéfiniment. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait. 

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » en faisant la demande directement par courrier électronique à : info@toutpourmieuxetre.com.

COOKIES 

ToutPourMieuxEtre.com se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

– Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Vous trouverez ci-dessous un descriptif du paramétrage des deux principaux navigateurs utilisés.

– Paramétrer les cookies sur Internet Explorer 6.x OU 7.x :
– Choisissez le menu déroulant Outil d’Internet Explorer.
– Sélectionnez Option internet.
– Sélectionnez l’onglet Confidentialité.
– Cliquez sur le bouton Avancé.
– Cochez la case Ignorer la gestion automatique des cookies.
– Cochez les cases Accepter sous les en-têtes Cookie interne et Cookies tierce partie.
– Cochez la case Toujours autoriser les cookies de la session.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies,…) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

En particulier, la marque ToutPourMieuxEtre.com et son logo qui sont enregistrés à titre de marque en France.
Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Tout lien avec ce Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de ToutPourMieuxEtre.com. 

LIENS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.

Plus généralement, ToutPourMieuxEtre.com ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

CONDITIONS D’ACHAT DES PRODUITS TIERS

Les biens et les services offerts par un tiers (« Produits Tiers ») sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site.

Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.

Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

Le contenu ToutPourMieuxEtre.com  et le site toutpourmieuxetre.com  sont édités par ToutPourMieuxEtre.com. 

©ToutPourMieuxEtre.com – 2016.- tous droits réservés         

II – Charte d’utilisation des forums toutpourmieuxetre.com
Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons.

1. Modération des messages 

Les messages des forums toutpourmieuxetre.com sont modérés à postériori. Cela signifie que les messages que vous écrivez sont directement publiés sur notre site, et qu’ils sont ensuite relus par notre équipe de modérateurs. En cas de non-respect des règles définies par toutpourmieuxetre.com (voir plus loin le paragraphe Règles à respecter dans les forums toutpourmieuxetre.com) ou s’ils enfreignent la loi, les messages sont supprimés. 

Les messages contenant les propos suivants seront par ailleurs supprimés :
messages publicitaires,
petites annonces,
messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale,
messages sans rapport avec les thèmes de discussion proposés par toutpourmieuxetre.com.

2. Règles à respecter

Respectez le classement des messages
Nous vous proposons de classer vos messages dans différents thèmes de discussion (Santé, Maison, Cuisine.., etc.) pour permettre aux participants du forum de se regrouper par affinités. Afin de ne pas induire en erreur les autres participants, il est important de respecter ces thématiques dans vos discussions. 
Notre équipe de modération se réserve le droit de reclasser un message, ou tout simplement de le supprimer, s’il ne correspond pas au sujet de discussion proposé. 

Respectez l’avis d’autrui
Certains sujets de discussion peuvent parfois donner lieu à des débats passionnels. Vous pouvez très bien ne pas être d’accord avec quelqu’un, mais dites-le lui simplement, sans lui manquer de respect. Évitez de réagir à chaud quand un sujet vous tient vraiment trop à cœur. Vous risqueriez de déraper et de dire des mots qui dépassent votre pensée.
Notre équipe de modération se réserve le droit de supprimer un message si celui-ci est jugé trop agressif, grossier ou insultant envers son destinataire. 

Faites attention aux conseils que vous donnez 
Les forums  toutpourmieuxetre.com sont accessibles à tous les internautes. Faites donc attention dans vos messages aux conseils que vous donnez. Il ne faudrait pas que vos conseils portent préjudice aux lecteurs, quel que soit le domaine concerné (par exemple, utilisation de produits spéciaux, mauvaises techniques de réalisation).

Bannissez la publicité
Dans le forum, vous pouvez échanger des bons plans. En revanche, les messages postés uniquement dans un but publicitaire seront supprimés par les modérateurs du site toutpourmieuxetre.com.

Respectez la loi
Vos messages doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Vous trouverez ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui est illicite :
la pédophilie
l’incitation à la haine raciale
la négation des crimes contre l’humanité
l’appel au meurtre
le proxénétisme
l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
l’incitation à prise de drogues, alcool, tabac
les citations d’auteur (extraits de livres, sites…)
les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
Notre équipe de modération se réserve le droit de supprimer un message si son contenu est illicite.

3. Responsabilités

Vous êtes responsables du contenu et de l’usage de vos messages. 

La fiabilité des messages, l’identité et la moralité des utilisateurs ne peuvent être garantis par ToutPourMieuxEtre.com  et l’Éditeur  ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable des contenus postés.

Vos messages peuvent être modérés s’ils ne sont pas conformes à la réglementation française des contenus, au respect du droit d’autrui ou aux Règles à respecter dans le forum ToutPourMieuxEtre.com  .

l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés alors même que l’Éditeur a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la conformité des messages, à la réglementation des contenus et au respect du droit d’autrui. 

l’Éditeur précise également que l’usage des liens hypertextes peut conduire vers d’autres serveurs sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle. 

Vos messages ou des extraits de vos messages peuvent être cités dans les 
différentes rubriques du site toutpourmieuxetre.com ou tout autre support numérique exploité par ToutPourMieuxEtre.com.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Contact : info@toutpourmieuxetre.com

III – Conditions Générales d’Utilisation des Blogs et des espaces contributifs 

Le site toutpourmieuxetre.com met à votre disposition un certain nombre d’espaces de contribution parmi lesquels les blogs, galeries photos, commentaires sur des contenus, notations de contenus.
Nous vous  proposons, à travers ces services, des espaces d’expression et d’échanges sur les sujets qui vous intéressent !
Nous nous efforçons de faire de ces espaces un  lieu convivial et ouvert à tous ; un lieu d’expression, d’échanges et de partages d’expériences, entre internautes. 

Nous vous invitons à lire attentivement La charte. Pour publier un type de contenu sur le site toutpourmieuxetre.com, vous devez en accepter préalablement les différentes modalités. Tout manquement à cette règle de conduite peut entraîner la suppression de vos contenus du site toutpourmieuxetre.
 
Nous vous rappelons que vous exprimer et communiquer sur internet demande, encore plus que dans le réel, le respect des règles de courtoisie, de politesse . Sur Internet, les participants n’ont accès qu’à l’écrit ; ni la gestuelle, ni le regard, ni le ton de la voix ne peuvent venir nuancer les propos. Certaines idées exprimées peuvent susciter des réactions vives, nous vous demandons de vous respecter mutuellement !